09August2021
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Non-respect des droits voisins: 500 millions d’euros d’amendepour Google

Les droits voisins sont au centre de cette affaire qui a fait longuement débat. Les éditeurs de presse sont remontés contre la société américaine et lui ont bien fait savoir. Finalement, l’Autorité de la concurrence en France leur a donné raison. Il n’y a pas d’échappatoire, la sanction c’est 500 millions d’euros d’amende pour Google.

Google amende droits voisinsQu’est-ce que les droits voisins ?

Pour comprendre l’enjeu, il faut d’abord expliquer ce que sont les droits voisins. Ces derniers sont équivalents à des droits de propriétés intellectuelles sur une œuvre. Dans le cas présent, il s’agit de toutes les personnes ayant participé de près ou de loin à la création de celle-ci. Cependant, il ne s’agit pas des géniteurs. Par exemple, les entreprises de presse sont à même de revendiquer ce droit voisin, car ce sont elles qui permettent aux journalistes de publier leurs articles.

Où se situe le problème ?

800 journalistes et personnalités du monde des médias et de la culture ont reproché à Google ses tentatives déguisées pour se soustraire aux droits voisins. Ces derniers font d’ailleurs partie d’une directive européenne adoptée en 2019. Pourtant, selon les 800 plaignants, Google contourne cette directive. Elle mettrait en avant leur contenu en réutilisant gratuitement des extraits de leurs articles et vidéos.

La plus forte amende jamais infligée

L’Autorité de la concurrence a donné raison au collectif en imposant 500 millions d’euros d’amende pour Google Une des amendes les plus fortes imposées par l’Autorité de concurrence. Le groupe américain va devoir rattraper le tir en présentant une offre de rémunération pour les réutiliser les contenus des agences et éditeurs de presse. Si elle refuse de le faire, elle risque d’avoir de nouvelles sanctions. On évoque 900.000 euros par jour de retard !

Google ne comprend pas la décision

Selon Google, la décision n’a pas de sens, car il a toujours fait preuve de bonne foi. Pourtant l’Autorité de la concurrence lui reproche d’avoir tenté d’utiliser à la situation au profit de Google News Showcase, l’un de ses nouveaux services. Celui-ci permet de publier un carrousel d’informations, mais Google refusait d’avoir des discussions sur les droits voisins. Par ce fait, elle ne respectait pas la directive européenne. En outre, l’instance estimait qu’elle avait manqué à son rôle en ne communiquant pas aux éditeurs et agences de presse les informations nécessaires concernant leur rémunération. Il ne leur avait parlé que des revenus publicitaires directs provenant des moteurs de recherche. Par contre, il avait omis de mentionner les revenus, notamment indirects, liés à l’utilisation des contenus de la presse.

Vous connaissez la suite: 500 millions d’euros d’amende pour Google ! La transparence est la clé si vous souhaitez éviter les litiges. Chez Click+, nous pouvons vous aider à adopter une bonne communication et un ton juste pour entretenir un contact avec vos clients. De la campagne Google Ads aux landing pages, nous avons différentes solutions pour vous aider à atteindre vos objectifs. Contactez-nous pour de plus amples informations.



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